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L'ANC précise, dans une délibération du 26 novembre 2014, que les surcoûts liés à l'amiante engagés lors du remplacement d'une immobilisation constituent des frais activables.
Des travaux de repérage, d'enlèvement et de nettoyage de l'amiante doivent être réalisés lors de la vente ou la cession de certains immeubles, ce qui peut entraîner un surcout. Généralement, ces dépenses liées à l'amiante sont des coûts à comptabiliser en charges et à provisionner le cas échéant (PCG 2014, art. 212-4 et Avis CU CNC n° 2005-D). Dans une délibération en date du 26 novembre 2014, l'ANC (Autorité des normes comptables) précise que les dépenses visées par des réglementations spécifiques (cas de désamiantage, relative à l'amiante, par exemple), sont hors du champ des dispositions de l'article 212-4 et doivent être analysées au regard des critères de comptabilisation définis aux articles 212-1 et 212-2 du PCG. A ce titre, ces dépenses sont un élément du coût d'entrée de l'actif.
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IMMEUBLE | AMIANTE | COMPTABILISATION | ACTIF | PCG
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